Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site portraitoupaysage.com, exploité par Mme Milena Perdriel, SARL P comme…, dont l’activité est établie au 104, rue Caulaincourt, 75018 Paris, ci-après dénommée « PoP » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site Internet https://www.portraitoupaysage.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PoP. Il se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://www.portraitoupaysage.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PoP, ou son fournisseur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PoP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dès la confirmation de commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture via l’adresse email qu’il aura renseigné.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PoP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PoP.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Milena Perdriel.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PoP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/12/2013.
Archivage
PoP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PoP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Conditions particulières de vente pour les formations en ligne Work’n’Pop :
Objet des formations
L’Internaute fait choix de la session de formations, un lot de formations appelé Work’n’Pop, en fonction des titres et des contenus annoncés ainsi que de l’identité des Formateurs. Les formations sont destinées aux photographes professionnels ou en voie de professionnalisation. Lorsqu’un niveau technique pré-requis est nécessaire, il sera mentionné dans le descriptif de l’édition Work’n’Pop concernée.
Aucune plainte ne pourra être formulée par l’Internaute qui n’a pas le niveau pré-requis s’il ne peut, pour cette raison, suivre et tirer parti de la formation achetée en ligne.
Prix et contenu
Le lot/bundle de formations Work’n’pop est proposé pour un prix forfaitaire de 297€ ht. Il inclut environ 20 vidéos (en fonction de chaque édition) de formations, réalisés par des Formateurs différents. Chaque vidéo couvre un sujet particulier sur une durée entre 30 minutes et 1h15. Les vidéos sont disponibles sur la plateforme www.portraitoupaysage.com pendant 3 ans à partir de la date de mise en ligne. La consultation est illimitée durant cette période là.
Les discussions se feront sur un groupe privé sur Facebook. L’Internaute est conscient qu’il ne s’agit pas d’une Hot Line, le formateur n’étant pas présent 24h24, mais uniquement à des moments particuliers de façon à répondre aux questions et remarques des participants, selon son bon vouloir.
Les vidéos sont visibles en ligne, une fois que l’internaute est identifié sur le site, durant la période de 3 ans. Les fichiers PDF sont en revanche téléchargeables mais restent la propriété de leur auteur. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, donnés ou vendus à des tiers.
Le prix est payable en ligne à l’aide des outils sécurisés disponibles sur le site Portrait ou Paysage.com.
Propriété intellectuelle des formations
Le Participant s’engage, lors de la transmission des visuels dans le cadre des exercices, à ne faire usage d’aucune oeuvre dont il ne serait pas l’auteur, et de ne fournir aucun contenu sur lequel il n’aurait pas de droits exclusifs de propriété intellectuelle.
Il garantira l’exploitante du site Portrait ou Paysage des conséquences financières de toute plainte ou action menée par le titulaire réel des droits de propriété intellectuelle.
S’il doit soumettre une question en rapport avec une autre oeuvre, dans un but de compréhension, il se contentera de proposer un lien vers lequel cette oeuvre est visible. En aucun cas il ne pourra s’attribuer la paternité d’une oeuvre créée par un tiers.
Toute violation de cette obligation est susceptible d’entrainer, après un premier rappel ferme du Formateur ou du site Portrait ou Paysage, une exclusion de la formation sans possibilité de remboursement.
Contenu des messages
Dans toute communication relative ou à l’occasion de la formation, le Participant s’engage à ne pas diffuser de messages renvoyant vers des sites :
- contraires à l’Ordre Public ou aux bonnes moeurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui;
- incitant à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou constituant une apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité;
ainsi que tout message de nature à porter préjudice à un tiers, qu’il soit ou non participant à la formation concernée. Il est averti de ce que le caractère privé du groupe Facebook qui sera mis à disposition des participants n’enlève rien au caractère injurieux ou diffamatoire des propos tenus.
En cas de persistance des propos malgré un rappel à l’ordre du Formateur ou du site Portrait ou Paysage, l’Internaute se verra exclure de la formation sans possibilité de remboursement.
Confidentialité
Le prix de la formation autorise le Participant à se connecter à l’espace sécurisé de façon à suivre les leçons, à télécharger les fichiers complémentaires proposés. Il n’est en aucune façon autorisé à communiquer cet accès à un tiers.
En cas d’abus avéré, il sera exclu de la formation, et pourra se voir réclamer des frais d’inscription supplémentaires à concurrence du nombre d’Internautes à qu’il aurait abusivement donné un accès au contenu vendu, et ce au prix de la formation sans considération du nombre de connexions réellement effectuées.
Rétractation
Toute vente en ligne de formation est soumise à l’article L121-20 du Code de la Consommation autorisant une rétractation pendant un délai de 7 jours à compter de la Commande. Toutefois, en vertu des mêmes dispositions, la rétractation n’est pas autorisée si :
. l’achat des prestations de service a été fait dans un cadre professionnel (Art. L121-22 du Code de la Consommation)
. la fourniture de contenu numérique si l’exécution a commencé avec l’accord préalable de l’Internaute (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
Pendant la période de pré-vente de chaque édition Work’n’Pop, il est possible de se faire rembourser de l’achat du lot/ bundle dans un délai de 7 jours. Dès l’ouverture de l’accès aux formations, aucun remboursement n’est possible, même si la date d’achat est antérieure.
Litiges
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de la présente vente sera de la compétence du Tribunal du lieu d’établissement du Vendeur en cas de litige entre professionnels.
Si le litige oppose le vendeur et un particulier, la compétence sera établie sur base des règles ordinaires du Code de l’Organisation judiciaire. Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément au Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait.