Les concours photo et le droit d’auteur

En qualité d’organisation professionnelle, l’Union des photographes professionnels (UPP) œuvre chaque jour pour faire respecter les droits d’auteur des photographes. L’information des amateurs et des professionnels sur les concours frauduleux qui prolifèrent sur la toile fait partie intégrante de ses missions.

Dans le domaine de la photographie, un concours est une compétition ouverte à un nombre non limité de personnes auxquelles il est demandé de créer une œuvre répondant à des critères fixés dans un règlement. Un choix est ensuite opéré par un jury qui attribue une récompense aux auteurs des œuvres sélectionnées.

L’objectif premier d’un concours photo réside dans la promotion de la photographie, ou d’un type de photographie. Ces concours, en général sponsorisés par un ou plusieurs partenaires financiers, ne doivent pas pouvoir se substituer à une prestation commerciale. En particulier, ils ne doivent pas avoir pour but de constituer des photothèques, de servir à la communication commerciale d’un diffuseur, sans que ce dernier verse les droits correspondants à l’auteur. Malheureusement, c’est le dessein de beaucoup de concours organisés par différentes institutions publiques ou privées.

La charte des concours de l’UPP et de Chasseur d’Images ont été mise au point dans le souci de voir respecter les usages de la profession et les intérêts des auteurs participants. Cette charte est à chaque fois jointe au courrier envoyé par l’UPP aux organisateurs dont les règlements ne respectent pas ces dispositions. (Téléchargez la Charte des Concours de l’UPP (format pdf).)

Nous demandons principalement aux organisateurs de respecter le code de propriété intellectuelle qui conditionne la cession des droits d’auteur à sa délimitation quant à son étendue, sa destination, sa durée et son territoire d’exploitation. Cette cession de droits doit être circonscrite à la promotion de l’oeuvre et du concours.

L’UPP a constaté une évolution dans les pratiques frauduleuses des organisateurs de concours. La tactique a changé, mais l’objectif est le même, exploiter commercialement des photographies obtenues gratuitement.

Jusqu’ici les règlements de concours illicites prévoyaient la cession illimitée des droits d’auteurs sur les images communiquées par les participants. Or, les derniers concours dénoncés par l’UPP ont révélé une toute autre pratique allant au delà d’une cession globale. Les règlements prévoient directement la commercialisation des photographies candidates.

Pour exemple, la société MAGWEB, magazine PHOTO, a annexé à son règlement de concours un contrat commercial de vente de tirages et une cession de droits illimitée pour la promotion du magazine. De toute évidence, le photographe amateur ou professionnel qui participe à ces concours ne peut consentir de manière éclairée à ces contrats commerciaux et les commissions accordées aux auteurs sont dérisoires. Autre illustration, le règlement de la société STUDIO 1517 a pour objet l’édition d’un calendrier vendu à 10 000 exemplaires. L’opération est répétée dans toutes les villes de France et soutenue par les Offices de tourisme. La société créée ainsi un produit commercial dont le coût revient uniquement à l’impression. Il existe bien d’autres manifestations…

Qu’ils s’agissent de professionnels ou d’amateurs, les droits des auteurs participants au concours doivent êtres respectés. Pour cela, l’UPP et Naturapics ont joint récemment leurs efforts pour créer un Liste Rouge (disponible sur le site de l’UPP) afin d’informer au mieux les photographes sur ce type de pratiques.

Union des Photographes Professionnels 
Nolwenn Bescher – Chargée des affaires juridiques de l’UPP
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